Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Ardoizz, par lequel Ardoizz fournit à des familles des cours particuliers à domicile assurés par des répétiteurs qu'elle sélectionne et missionne. En sollicitant Ardoizz via WhatsApp, la famille et le répétiteur reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Ardoizz propose, via WhatsApp, des cours particuliers à domicile (du primaire au baccalauréat) assurés par des répétiteurs de son réseau. La demande initiale est gratuite et sans engagement ; Ardoizz propose à la famille un ou plusieurs répétiteurs correspondant à sa demande, puis organise et supervise la mise en place des séances.
Le contrat de prestation de cours particuliers à domicile (contenu, rythme, tarif, lieu, durée) est conclu exclusivement entre la famille (« le Client ») et Ardoizz. Le répétiteur qui intervient au domicile est engagé et rémunéré par Ardoizz dans le cadre de cette mission : il agit pour le compte et sous les instructions d'Ardoizz, et n'est en aucun cas partie au contrat conclu avec le Client, ni son employé, mandataire ou prestataire direct.
De la même manière, le répétiteur n'entretient de lien contractuel qu'avec Ardoizz, qui seule décide de son affectation auprès des familles, de sa rémunération et des conditions de ses missions.
Avant leur intégration au réseau, les répétiteurs communiquent une pièce d'identité, un diplôme et deux références vérifiables, et font l'objet d'un entretien. Ce contrôle est effectué avec diligence mais ne constitue pas une garantie absolue de compétence pédagogique, de moralité ou d'assiduité. Il appartient également à chaque famille de faire preuve de la vigilance usuelle, notamment en présence d'un adulte au domicile pendant les premières séances.
Les tarifs sont fixés par Ardoizz et communiqués à la famille avant la mise en place des séances. Le règlement s'effectue exclusivement auprès d'Ardoizz (Mobile Money ou tout autre moyen qu'elle indique), qui rémunère ensuite le répétiteur pour les missions effectuées.
Aucun paiement en espèces ou par tout autre moyen ne doit être versé directement par la famille au répétiteur. Un tel versement ne libère pas la famille de son obligation de paiement envers Ardoizz et constitue, de la part du répétiteur, une faute grave exposant à son exclusion immédiate du réseau, sans préjudice des sommes dues à Ardoizz.
Toute mise en place de cours résultant, directement ou indirectement, de l'intervention d'Ardoizz reste organisée exclusivement par son intermédiaire, pendant toute la durée de la collaboration et pendant les 12 mois suivant la fin de celle-ci. En particulier :
Toute violation de cette clause constitue une faute grave. Elle expose son auteur — famille ou répétiteur — à la rupture immédiate de la relation avec Ardoizz et au paiement d'une indemnité forfaitaire égale aux honoraires qu'Ardoizz aurait perçus si la mission s'était déroulée dans le cadre normal du service, sans préjudice de tout recours judiciaire.
Ardoizz applique une politique de tolérance zéro à l'égard de tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la dignité ou à l'intégrité d'un élève, notamment :
Tout signalement d'un des comportements ci-dessus, même non confirmé, entraîne la suspension immédiate du répétiteur concerné dans l'attente de vérification. Tout fait avéré entraîne l'exclusion définitive et immédiate du réseau, sans préavis ni indemnité, et fait l'objet, si les faits le justifient, d'un signalement aux autorités compétentes.
Les familles s'engagent réciproquement à assurer un accueil respectueux et sécurisé au répétiteur et à signaler sans délai à Ardoizz tout comportement suspect ou tout incident survenu au domicile. Ardoizz décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une information dissimulée ou falsifiée par un répétiteur lors de son inscription, malgré les vérifications prévues à l'article 4, tout en s'engageant à coopérer pleinement avec les autorités en cas de signalement.
Les séances se déroulent au domicile de la famille. La famille s'engage à assurer un cadre sûr et adapté à leur bon déroulement. Chaque partie — famille et répétiteur — demeure responsable de son propre comportement et du respect des engagements pris envers Ardoizz au titre des présentes CGU.
Toute famille ou tout répétiteur peut signaler à Ardoizz un problème rencontré (comportement inapproprié, absentéisme, incompatibilité pédagogique, etc.). Ardoizz peut, à sa discrétion, mettre fin à une mission et proposer un autre répétiteur, ou procéder à un remboursement partiel des séances non honorées.
Ardoizz s'engage à une obligation de moyens dans la sélection, la vérification et le suivi raisonnable des répétiteurs, et non de résultat. Sauf faute prouvée qui lui serait directement imputable, sa responsabilité envers le Client est limitée aux sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné, à l'exclusion de tout dommage indirect. Elle ne saurait être tenue responsable des faits imprévisibles qu'une vérification raisonnable ne permettait pas de déceler, ni de toute interruption temporaire du service.
Ardoizz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.